I Buts de l’association

1. L’Association des Anciens Délégués du CICR, créée en 1983 conformément aux 60 et suivants du Code Civil Suisse, ci-dessous nommée AAD, s’est donné les buts suivants dans l’esprit de la Charte de l’Association, adoptée par son Assemblée Générale du 17 mai 2003.

1. Maintenir et développer les relations d’amitié entre les membres de l’AAD
2. Promouvoir les idéaux du Comité International de la Croix Rouge au sein de la société civile
3. Se mettre à disposition et apporter conseil aux nouveaux et anciens membres du CICR
4. Apporter son support à l’action du CICR dans les limites de ses moyens

2. Les activités de l’Association sont exercées dans l’indépendance et dans un esprit de stricte neutralité.

II Siège de l’Association

3. Le siège de l’Association en Suisse est décidé par le Comité Exécutif

III. Affiliation à l’AAD

4. La qualité de membre de l’AAD est acquise si le candidat a accompli une mission au service du CICR, a travaillé au siège du CICR, a quitté le CICR et s’est acquitté de la cotisation annuelle. La qualité de membre est suspendue en cas de réembauche par le CICR.

5. La qualité de membre se perd:

1. par la démission sous forme écrite, adressée au Comité Exécutif
2. par le défaut de paiement de la cotisation, malgré trois rappels
3. dans le cas de conduite indigne ou contraire aux principes fondamentaux de l’AAD. Dans ces cas un membre peut être exclu par le Comité Exécutif de l’AAD de manière unilatérale et sans motifs.
4. Par le décès du membre.

Un membre peut faire appel de son exclusion à l’Assemblée générale dans les 30 jours qui suivent la décision d’exclusion.

IV Organes de l’Association

6. Les organes de l’AAD se composent de:

1. L’Assemblée Générale
2. Le Comité Exécutif
3. Les réviseurs
4. Les Chapters

Les membres du Comité Exécutif et les réviseurs sont élus pour deux ans. Ils peuvent être reconduits pour quatre mandats au maximum.

a. L’Assemblée Générale

7. L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association

Ses tâches sont:

1. Election des membres aux fonctions de Président, Vice-président, Secrétaire et Trésorier.
2. Elections des autres membres du Comité Exécutif
3. Elections des réviseurs aux comptes
4. Approbation des comptes annuels
5. Décharge aux Comité Exécutif
6. Approbation du budget
7. Modifications des statuts
8. Dissolution de l’association
9. Fixer le montant de la cotisation annuelle et le barème de répartition entre le Comité Exécutif et les Chapters
10. Pouvoir de décision sur tout sujet soumis par le Comité Exécutif ou les membres

Les propositions des membres doivent être soumises par écrit au Comité Exécutif au moins 40 jours avant l’Assemblée Générale et incluse dans son ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise par l’Assemblée Générale sur des sujets qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour.

8. Chaque membre a une voix lors de l’Assemblée Générale et peut être éligible au Comité Exécutif et au statut de réviseur. Le vote par procuration est autorisé sur chaque point de l’ordre du jour pour autant que le vote soit effectivement reçu par le Président avant la tenue de l’Assemblée. Le Comité Exécutif peut envisager un mode de scrutin par voie électronique.

9. L’Assemblée Générale se réunit une fois par année. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité Exécutif. Un dixième des membres de l’AAD peuvent faire de même en indiquant les objets qui doivent figurer à l’ordre du jour. Dans ce cas, le Comité Exécutif est tenu de convoquer l’Assemblée Générale extraordinaire dans les trois mois qui suivent la requête des membres.

10. La convocation à une Assemblée Générale, régulière ou extraordinaire, ainsi que son ordre du jour doit être soumise aux membres au moins 30 jour avant la date de la réunion.

11. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de vote égal, le vote doit être renouvelé. Si ce résultat demeure, la voix du Président est prépondérante.

12. Une majorité des 2/3 des votes des membres présents à l’Assemblée Générale est requise pour:

1. modifier les statuts de l’AAD
2. dissoudre l’Association

13. Un vote secret peut être demandé par 10 pour-cent des membres présents à l’Assemblée Générale.

14. Un procès-verbal de l’Assemblée Générale est établi.

Ce document est signé par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée.

b. Le Comité Exécutif

15. Le CE est composé d’un Président, d’un Vice- Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et de membres. Le nombre total de membres doit être un nombre impair. Les membres du Comité Exécutif doivent provenir d’au moins trois Chapters.

16. Le Comité Exécutif est habilité à prendre des décisions sur tous les sujets qui ne sont pas spécifiquement dévolus par la loi ou ses statuts à l’Assemblée Générale ou un autre organe central de l’AAD.

17. Le Comité Exécutif organise son activité de manière indépendante. Ses décisions sont prises à la majorité simple. Il peut prendre des décisions par consultation écrite mais dans ce cas l’unanimité est requise. L’AAD est représentée par son Président ou par deux membres du Comité Exécutif.

18. Le Président dirige l’AAD. Il préside l’Assemblée Générale et les réunions du Comité Exécutif. En son absence ou en cas d’incapacité, il est remplacé par le Vice-président qui assumera cette fonction en attendant que l’Assemblée Générale désigne un nouveau Président.

c. Réviseurs

19. Deux réviseurs procèdent à la révision des comptes préparés par le Trésorier et font leur rapport à l’Assemblée Générale. Un réviseur au moins doit y être présent.

d. Chapters

20. Les Chapters sont créés par la soumission d’une liste de membres au Comité Exécutif. Ils sont approuvés par ce dernier. Un membre de l’AAD ne peut faire partie que d’un Chapter. Un recours contre une décision du Comité Exécutif peut être soumis à l’Assemblée Générale dans les 30 jours.

21. Une contribution financière est remise aux Chapters en fonction de leur nombre de membres. Si des fonds sont remis aux Chapters, un rapport annuel doit être remis au Trésorier de l’AAD.

22. Chaque Chapter décide de ses activités et de son organisation interne de manière indépendante.

23. L’approbation d’un Chapter peut être retirée par le Comité Exécutif si son activité n’est pas en conformité avec l’esprit de l’Association ou si ses rapports comptables ne reflètent pas l’utilisation effective de ses fonds. Un recours contre la décision du Comité Exécutif peut déposé dans les trente jours à l’Assemblée Générale.

V. Ressources et comptabilité de l’AAD

24. Les ressources de l’AAD sont composées des cotisations des membres, de donations, de subventions, de legs ou d’autres sources de revenus. Les membres de l’AAD ne peuvent être tenus responsables individuellement des engagements de l’AAD, ni redevables de montants excédants le montant de la cotisation.

25. L’année comptable commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.

VI. Dispositions finales

26. En cas de dissolution de l’AAD, conformément aux articles 11 et 12 des présents statuts, la liquidation des avoirs de l’AAD incombe au Comité Exécutif, à moins que l’Assemblée Générale ne désigne d’autres instances. En cas de liquidation, les avoirs de l’AAD devront être attribués à une organisation humanitaire dont les buts sont similaires à l’AAD en liquidation.

27. Les présents statuts entrent vigueur dès leur approbation par l’Assemblée Générale.

La qualité de membre de l’AAD implique l’acceptation sans réserves des ces statuts.

Un membre de l’AAD ne peut adhérer à un Chapter tant que ce dernier n’est pas constitué et approuvé

Le Comité Exécutif se prononce sur les candidatures des membres à l’AAD. En cas de refus, un candidat peut faire appel de cette décision dans les trente jours auprès de l’Assemblée Générale.

(Statuts approuvés lors de l'Assemblée Générale tenue à Neuchâtel le 24 octobre 2009. Le texte anglais fait foi)